Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
Arrêté
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L'arrêté n° 1378-18 du 2 mai 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6679 du 4 juin 2018, page 56.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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