Loi organique n° 59-11
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1398-16 du 12 mai 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6465 du 16 mai 2016, page 28.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1398-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.