Arrêté
Arrêté n° 1406-14 du 23 avril 2014
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L'essentiel
L'arrêté n° 1406-14 du 23 avril 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6256 du 15 mai 2014, page 3.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1406-14
- Date de l'acte
- 23 avril 2014
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6256 du 15 mai 2014, page 3 · PDF officiel
- Mentions
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rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Tata l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Avenue Wali Al Ahd de cette ville.
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