Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Arrêté
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
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