Décret n° 2-18-791 du 25 octobre 2018
portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune d’Aïn Harrouda
Arrêté
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L'arrêté n° 1429-15 du 29 avril 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6726 du 15 novembre 2018, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Rabat entre P.K 0+000 et P.K 3+250 de la catégorie des autoroutes dans la commune d’Aïn Harrouda
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
portant classement de la route principale numéro 36
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
portant déclassement d’une section de l’autoroute reliant Casablanca et Settat entre P.K 0+000 et P.K 0+320 de la catégorie des autoroutes dans la commune de Casablanca
déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes
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