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L'essentiel
L'arrêté n° 152/22 du 12 janvier 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7060 du 27 janvier 2022, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
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