Arrêté n° 1541-15

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Type

Arrêté

Numéro

1541-15

Publication

BO arabe n° 7445 du 6 octobre 2025, page 50 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
  relatif aux inspections générales des ministères
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…
• Décret n° 2-23-751
  
• Arrêté n° 1012-15
  

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