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Arrêté

Arrêté n° 1547-03 du 23 juillet 2003

fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets

L'essentiel

L'arrêté n° 1547-03 du 23 juillet 2003 fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5454 du 7 septembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1547-03
Date de l'acte
23 juillet 2003
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1547-0323 juillet 2003 : Date de l'acte ; 3 août 2006 : Modification : Arrêté n° 1811-06 du 3 août 200620042005200623 juillet 20033 août 200623 juillet 2003 : Date de l'acte3 août 2006 : Modification : Arrêté n° 1811-06 du 3 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1811-06 du 3 août 2006
    modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne…
    BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 85
    Preuve : BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1811-06 du 8 rejeb 1427 (3 août 2006) modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003)
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1547-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.