BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5454 – 7 septembre 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5454
13 chaabane 1427 (7 septembre 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale
en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Cour des comptes. - Rapport sur l'exercice 2005. Rapport sur l'exercice 2005, présenté à Sa Majesté le
Roi par M. Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes......... ..... ..... 1181
Gestion déléguée des services publics.
Décret n° 2-06-362 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). . . . 1255
Convention de garantie conclue entre le
Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-06-401 du 21 rejeb 1427 (16 août 2006) prouvant la convention conclue le 19 rabii I 1427 (18 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office ational de l'électricité en date du 18 avril 2006, en vue de la participation au financement du projet de
éation de réseaux électriques dans 13 provinces du Royaume... .... 1255
Pages Assurance maladie obligatoire.
Arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii II 1427 (18 mai 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé. ... 1255
Centre national de documentation. - Tarifs
appliqués pour la vente des publications, produits et services.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 1226-06 du Jer rejeb 1427 (27 juillet 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation). .... 1260
Caisse d'épargne nationale. - Modalités et
conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1811-06 du 8 rejeb 1427 (3 août 2006) modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003)