Décret n° 2-06-413 du 18 août 2006
autorisant CDG développement à créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata,
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BO n° 5454 du 7 septembre 2006
autorisant CDG développement à créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata,
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fixant les modalités et conditions d'ouverture et d rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale..
Drawback.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1817-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.. . . . .
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mis à niveau de l'économie n° 1823-06 du 14 rejeb 142 (9 août 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.... Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l
mise à niveau de l'économie et du ministre d l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnemen n° 1824-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) portan homologation de normes marocaines.. . . .
Sang humain. - Tarif de cession.
Semences céréalières certifiées. - Taux de
subvention à la commercialisation et prime de stockage.
Normes zootechniques pour l'importation
d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1504-06 du 22 rejeb 142. (17 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté d ministre de l'agriculture et de la mise en valeu agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importatio d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine caprine et chevaline........
BULLETIN OFFICIEL N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)
Pages Pages
1260 Recherche sur les schistes bitumineux.
portant réservation à l'Etat de trois zones de recherche sur les schistes bitumineux1265
) Société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de • 1260 participation dans le capital de la société
« Financière papier et carton Kadiria ». Décret n°2-06-397 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) e autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la 7 Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une
participation dans le capital de la société 1261 «Financière papier et carton Kadiria », par
abréviation « FINAPACK »1267
e Société marocaine du thé et du sucre «SOMATHES ». - Transfert, par voie t d'appel d'offres, de la totalité de la
1261 participation publique.
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES »1267
CDG développement. - Création d'une société
anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata ».
• 1262 Décret n° 2-06-413 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) autorisant CDG développement à créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata,1268
Agence pour l'aménagement de la vallée du
Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la 1262 vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de
gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocc développement»..._____./1268
Permis de recherche des hydrocarbures.
7 Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1249-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et 1263 à la société « Vanco International Ltd»1269
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2006-2007.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
portant réservation à l'Etat
autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Financière papier et carton Kadiria », par abréviation « FINAPACK ».
du 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES ».
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit