BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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1178BULLETIN OFFICIELNº 5454 – 7 septembre 2006

fixant les modalités et conditions d'ouverture et d rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale..

Drawback.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1817-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.. . . . .

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mis à niveau de l'économie n° 1823-06 du 14 rejeb 142 (9 août 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.... Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l

mise à niveau de l'économie et du ministre d l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnemen n° 1824-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) portan homologation de normes marocaines.. . . .

Sang humain. - Tarif de cession.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de finances et de la privatisation n° 1891-06 d 16 rejeb 1427 (11 août 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le taril de cession du sang humain.

Semences céréalières certifiées. - Taux de

subvention à la commercialisation et prime de stockage.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développemer rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1928-06 du 20 rejeb 1421 (15 août 2006) fixant les taux de subvention à l commercialisation des semences céréalière certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2006-2007. . . . .

Normes zootechniques pour l'importation

d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1504-06 du 22 rejeb 142. (17 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté d ministre de l'agriculture et de la mise en valeu agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importatio d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine caprine et chevaline........

BULLETIN OFFICIEL N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

Pages Pages

TEXTES PARTICULIERS

1260 Recherche sur les schistes bitumineux.

Décret n° 2-06-361 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006)

portant réservation à l'Etat de trois zones de recherche sur les schistes bitumineux1265

) Société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de • 1260 participation dans le capital de la société

« Financière papier et carton Kadiria ». Décret n°2-06-397 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) e autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la 7 Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une

participation dans le capital de la société 1261 «Financière papier et carton Kadiria », par

abréviation « FINAPACK »1267

e Société marocaine du thé et du sucre «SOMATHES ». - Transfert, par voie t d'appel d'offres, de la totalité de la

1261 participation publique.

Décret n° 2-06-407 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006)

décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES »1267

CDG développement. - Création d'une société

anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata ».

• 1262 Décret n° 2-06-413 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) autorisant CDG développement à créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata,1268

Agence pour l'aménagement de la vallée du

Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».

Décret n° 2-06-415 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006)

autorisant l'Agence pour l'aménagement de la 1262 vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de

gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocc développement»..._____./1268

Permis de recherche des hydrocarbures.

7 Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1249-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et 1263 à la société « Vanco International Ltd»1269

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Actes cités sur cette page