Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1891-06 du 11 août 2006
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1891-06 du 11 août 2006 complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1262 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1891-06
- Date de l'acte
- 11 août 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 1262 (page 87 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5454 du 7 septembre 2006, page 82 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 87
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Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
Dans le même numéro
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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