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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1891-06 du 11 août 2006

complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1891-06 du 11 août 2006 complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1262 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1891-06
Date de l'acte
11 août 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5454 du 7 septembre 2006, page 82 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1891-0611 août 2006 : Date de l'acte ; 7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 200611 août 20067 septembre 200611 août 2006 : Date de l'acte7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 87

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