BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

Page 87 sur 117

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1262BULLETIN OFFICIELN° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

Annexe

NM 00.6.140 : qualité de l'air - Air des lieux de travail. - Prélèvement et dosage des isocyanates monomères ;

NM 00.6.146 : air des lieux de travail - Echantillonnage passif de gaz et vapeurs ;

NM 00.6.147 : qualité de l'air - Air des lieux de travail - Prélèvement et dosage par chromatographie ionique d'acides inorganiques et de leurs sels ;

NM 00.6.148 : qualité de l'air - Air des lieux de travail - Systèmes de mesurage par tube détecteur à court terme - Exigences et méthodes d'essai ;

NM 00.6.151 : air des lieux de travail - Echantillonnage et analyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques ;

NM 03.7.069 : traitement des eaux usées - Vocabulaire.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1891-06 du 16 rejeb 1427 (11 août 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424

(14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain, notamment son article premier,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Le tarif de cession,. ..» «....... ..» « .....est fixé tel que suit :

«. ....

«. .... ......

«. ......

«. ... ....

«. .....

« • Culot globulaire irradié.... 820,00 DH « • Culot globulaire déleucocyté-irradié... …......970,00 DH « • Pool de plaquettes déleucocyté-irradié

« (8 culots plaquettaires) ...... 3.140,00 DH

« • Culot globulaire phénotypé 590,00 DH

«..... . . . . ....»

(La suite sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint prend effet 30 jours à compter de sa date de publication au Bulletin officiel

Rabat, le 16 rejeb 1427 (11 août 2006).

Le ministre des finances Le ministre de la santé, et de la privatisation, MOHAMED CHEIKH BIADILLAH. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1928-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2006-2007.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les semences certifiées de céréales (catégories G3, G4, R1 et R2) de blé dur, de blé tendre et d'orge commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2006-2007, bénéficieront des subventions unitaires ci-après :

En DH/qi SEMENCES CERTIFIÉES DE GÉNÉRATIONS

G3, G4, R1 ET R2

Blé tendre. .... 100

Blé dur 100

Orge 100

ART. 2. - La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences aux prix subventionnés maxima figurant dans le tableau suivant :

En DH/qi

PRIX MAXIMA SUBVENTIONNES DE

RETROCESSION DES SEMENCES

CÉRÉALIÈRES CERTIFIÉES

ESPECES

G3 G4 R1 R2

Blé tendre.... 445 345 330 315

Blé dur......... 484 384 369 354

Orge....... 328 228 213 198

ART. 3. - Les sociétés semencières agréées bénéficieront d'une prime de stockage de 5 (cinq) DH/ql/mois pendant une période égale à neuf mois. Cette prime est accordée pour un volume maximum de 220.000 qx répartis entre lesdites sociétés au prorata du volume commercialisé en semences certifiées agréées cours de la campagne agricole 2006-2007 (du 1er septrembre 2006 au 31 janvier 2007).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page