BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

Page 86 sur 117

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)BULLETIN OFFICIEL1261

« Annexe III « Tableau des marchandises pouvant bénéficier « du régime du Drawback

« 1 - Huiles et emballages ...... et autres plantes originaires « du Maroc ;

«.

«..

« 40- Les combustibles solides consommés au « cours de la fabrication des produits industriels ci-après :

«40-1......

«..

« 40-25 Lustres en verre pour lustrerie ; « 40-26 Radiateurs d'ameublement ;

« 40-27 Café soluble, lait en poudre et soupes déshydratées ; « 40-28 Pistons nus pour automobiles ;

«40-29 Chemises pour véhicules automobiles ; « 40-30 L'huile brute de tournesol, l'huile de colza, l'huile « d'olive et l'huile de table ;

« 40-31 Profilés en aluminium ;

« 40-32 Casques et vêtements spécifiques de protection ; « 40-33 Concentré de plomb ;

« 40-34 Rond à béton ; et

« 40-35 Fil machine.

« 41- Matières premières .... ... ...... boissons gazeuses. » RT. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rejeb 1427 (9 août 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1823-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 juillet 2006,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme désignée ci-après :

NM 14.2.018 : appareils de production instantanée d'eau

chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux-Règles de marquage et de sécurité de l'installation.

ART. 2. - L'application de la norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est obligatoire.

ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rejeb 1427 (9 août 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 1824-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET

DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 mai 2006,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 14 rejeb 1427 (9 août 2006).

Le ministre de l'industrie, Le ministre

du commerce et de la mise de l'aménagement du territoire, à niveau de l'économie, de l'eau et de l'environnement, SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAMMED EL YAZGHI.

..

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page