Arrêté n° 1823-06 du 9 août 2006
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1824-06 du 9 août 2006 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1261 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
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