complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
L'essentiel
L'arrêté n° 1817-06 du 9 août 2006 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1260 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications,
modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications,
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1817-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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