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Arrêté

Arrêté n° 1817-06 du 9 août 2006

complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.

L'essentiel

L'arrêté n° 1817-06 du 9 août 2006 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1260 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1817-06
Date de l'acte
9 août 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5454 du 7 septembre 2006, page 81 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1817-069 août 2006 : Date de l'acte ; 7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 20069 août 20067 septembre 20069 août 2006 : Date de l'acte7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 85

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BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.

  • Arrêté n° 1811-06 du 3 août 2006

    modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.

    page 85

  • Arrêté conjoint n° 1226-06 du 27 juillet 2006

    complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications,

    page 85

Voir les 38 actes du BO n° 5454

Mentions dans le Bulletin officiel

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