BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

Page 85 sur 117

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1260BULLETIN OFFICIELN° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 1226-06 du 1 er rejeb 1427 (27 juillet 2006) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation).

LE PREMIER MINISTRE.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-01-456 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation) ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1eT octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier-A de l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme susvisé n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1ºT octobre 2001) est complété comme suit :

« Article premier. - Les tarifs de vente des publications, « produits et services du Haut-commissariat au plan (Centre « national de documentation) sont fixés comme suit :

« A - Sur support papier :

«-....... ...•

«-......... ...••

«-.........

«- ...... .....

«-.... .....

«- Publications relatives aux • actes des forums de la « prospective :

«- moins de 120 pages ........ 100,00 DH ; « - 120 pages et plus ....... 200,00 DH. « Les tarifs prévus ci-dessus sont majorés des frais d'envoi, « tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

«Le Centre national de documentation est habilité à vendre « les publications sur support papier conformément aux conventions, « conclues avec des sociétés spécialisées dans le domaine de la « distribution, dans lesquelles seront fixées les procédures, les « conditions de vente et les modalités de distribution.

« B - Sur support électronique :

«.... . . . . ......»

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer rejeb 1427 (27 juillet 2006).

Le ministre des finances Le Premier ministre, et de la privatisation,

DRISS JETTOU. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1811-06 du 8 rejeb 1427 (3 août 2006) modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale ;

Après avis conforme du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté susvisé n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 10 (2eme alinéa). - Au 31 décembre de chaque « année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même « productif d'intérêts pour les comptes « Barid épargne ». « L'intérêt servi sur ces comptes est égal à la moyenne pondérée, « constatée lors des six mois précédents, des taux d'intérêt servis « sur les bons du Trésor à 5 ans émis par voie d'adjudication, « diminuée de 2 points. Ce taux d'intérêt est déterminé les « 1º" janvier et 1e" juillet de chaque année. »

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1° juillet 2006.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rejeb 1427 (3 août 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1817-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 159-2° ;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects précité, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

Après avis du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'annexe III du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est complétée ainsi qu'il suit :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page