Arrêté conjoint n° 1683-01 du 1er octobre 2001
fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits
Arrêté conjoint
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (1 er octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications,
L'arrêté conjoint n° 1226-06 du 27 juillet 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1260 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits
fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique
modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
pris pour l'application du code des douanes
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1226-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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