Arrêté conjoint n° 1891-06 du 11 août 2006
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424
Arrêté conjoint
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2006-2007.
L'arrêté conjoint n° 1928-06 du 15 août 2006 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2006-2007 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1262 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
portant homologation de normes marocaines.
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