BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

Page 93 sur 117

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1268BULLETIN OFFICIELNº 5454 – 7 septembre 2006

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

écret n° 2-06-413 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) autorisant CDG développement à créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

CDG développement, société filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation pour créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata » et ce, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

Conformément aux hautes directives de Sa Majesté le Roi, visant la promotion du secteur de l'habitat et l'encouragement de l'investissement afin d'insuffler une nouvelle dynamique au secteur de l'urbanisme et de l'habitat et principalement l'habitat social, un protocole d'accord a été signé entre l'Etat, les collectivités locales et la CDG pour définir les conditions et modalités de lancement des actions visant la réalisation de l'opération d'aménagement de la ville nouvelle de Zenata.

L'Etat et les collectivités locales confient la mission de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération à la société d'aménagement de la ville nouvelle de Zenata, qui sera créée à cet effet.

Les terrains destinés à ce projet seront couverts par le schéma directeur de l'aménagement urbain du Grand Casablanca qui prévoit une extension de l'urbanisation.

La société à créer, sous la forme juridique de société anonyme à conseil d'administration, sera dotée d'un capital social initial de 5 millions de dirhams qui sera libéré progressivement et suivant la réglementation en vigueur. Cette société sera, par ailleurs, portée directement par CDG développement, holding opérationnelle du groupe CDG.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – CDG développement est autorisée à créer une société anonyme dénommée « Société d'aménagement Zenata » dotée d'un capital social initial de millions de dirhams.

N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 rejeb 1427 (18 août 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-06-415 du 23 rejeb 1427 (18 août 2006) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Caisse marocaine des retraites (CMR) demandent l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée pour prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».

Le projet d'aménagement de la vallée du Bou Regreg porte sur l'apurement du patrimoine foncier de la zone d'aménagement des deux rives, la réalisation des études et des travaux relatifs à la dépollution, la réhabilitation de l'espace écologique et la création de grands ouvrages, notamment, un port atlantique, une marina fluviale, une île artificielle, un tunnel et un tramway. Il portera également sur l'aménagement d'espaces culturels et de loisirs ainsi que de zones résidentielles, commerciales et touristiques.

L'aménagement et le développement de la deuxième séquence dudit projet seront confiés, conformément aux termes de la convention de partenariat entre l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la CDG et la société Sama Dubai, signée devant Sa Majesté le Roi, le 29 mars 2006, à une société à créer sous la dénomination de « Amwaj Morocco développement ».

Le capital social initial de cette société est de 300 millions de dirhams détenu par Sama Dubai à hauteur de 50% et par l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la CDG et la Caisse T marocaine des retraites à hauteur respectivement de 20%, 20% et 10%.

Outre la consolidation des relations économiques entre le Maroc et les Emirats Arabes Unis, ce projet de partenariat de grande envergure avec un investissement prévisionnel de l'ordre de 2 milliards de dollars, aura des retombées socio-économiques et environnementales très positives.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page