BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)BULLETIN OFFICIEL1269

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites sont autorisées à prendre une participation respective de 20%, 20% et 10% dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement » dotée d'un capital social initial de 300 millions de dirhams.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1249-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 698-06 du 20 hija 1426 (21 janvier 2006) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Vanco international Ltd », conclu le 19 kaada 1426 (20 décembre 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Vanco «Morocco Ltd», le permis de recherche d'hydrocarbures « dit : « Safi Haute Mer 1 ». »

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 1 » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années et six « mois à compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rabii I 1427 (3 avril 2006).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5452 du 7 chaabane 1427 (31 août 2006).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1250-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 2 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 698-06 du 20 hija 1426 (21 janvier 2006) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le 19 kaada 1426 (20 décembre 2005) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Vanco « Morocco Ltd », le permis de recherche d'hydrocarbures « dit : « Safi Haute Mer 2 ».»

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 2 » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années et six « mois à compter du 22 janvier 2001. »

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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