Arrêté n° 337-01 du 8 février 2001
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so
L'arrêté n° 1250-06 du 3 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1269 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
du 20 hija 1426 (21 janvier 2006, approuvant l'avenant n°4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000, entre l'Office national de recherches e l'Office d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd »
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s
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