BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-415 du 18 août 2006

autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-415 du 18 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1268 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-415
Date de l'acte
18 août 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5454 du 7 septembre 2006, page 89 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-41518 août 2006 : Date de l'acte ; 7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 200618 août 20067 septembre 200618 août 2006 : Date de l'acte7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 93

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BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.

  • Décret n° 2-06-397 du 18 août 2006

    autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Financière papier et carton Kadiria », par abréviation « FINAPACK ».

    page 92

  • Décret n° 2-06-407 du 18 août 2006

    du 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES ».

    page 92

  • Arrêté n° 1249-06 du 3 avril 2006

    modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so

    page 94

Voir les 38 actes du BO n° 5454

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Citer ce texte

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