Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».
Le décret n° 2-06-415 du 18 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1268 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Financière papier et carton Kadiria », par abréviation « FINAPACK ».
du 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so
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