BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-407 du 18 août 2006

du 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-407 du 18 août 2006 du 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES » est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1267 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-407
Date de l'acte
18 août 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5454 du 7 septembre 2006, page 87 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-40718 août 2006 : Date de l'acte ; 7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 200618 août 20067 septembre 200618 août 2006 : Date de l'acte7 septembre 2006 : Publication, BO n° 5454 du 7 septembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5454 du 7 septembre 2006, page 92

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BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.

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Citer ce texte

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