Décret n° 2-06-397 du 18 août 2006
autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Financière papier et carton Kadiria », par abréviation « FINAPACK ».
Décret
du 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES ».
Le décret n° 2-06-407 du 18 août 2006 du 23 rejeb 1427 (18 ao ût 2006) décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la Société marocaine du thé et du sucre « SOMATHES » est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1267 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Financière papier et carton Kadiria », par abréviation « FINAPACK ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
autorisant la société FIPAR Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Financière papier et carton Kadiria », par abréviation « FINAPACK ».
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Amwaj Morocco développement ».
portant réservation à l'Etat
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-407. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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