Arrêté n° 514-94 du 8 mars 1994
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
L'arrêté n° 1504-06 du 17 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 88 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation p° 1885-03 du 17 chaabane 1424 1424
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2006-2007.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1504-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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