Décret n° 2-06-362 du 9 août 2006
pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
Décret
1427 (16 2006) approuvant la convention conclue le 19 rabii I 1427 (18 avril 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité en date du 18 avril 2006, en vue de la
Le décret n° 2-06-401 du 16 août 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1255 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
relative à la gestion déléguée des services publics.
portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé.
pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
portant code de la couverture médicale de base
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé.
pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
modifiant l'arrêté n° 1547-03 du 22 joumada I 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid épargne » et « Barid épargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
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