Arrêté n° 1591-24 du 13 juin 2024

portant reconnaissance du Label Agricole « Œufs de poules élevées en plein air » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

1591-24

Date

13 juin 2024

Traduction française

BO n° 7322 du 1er août 2024, page 49 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7322 du 1er août 2024, page 28 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  portant promulgation de la loi n° 25-06
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité

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