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Arrêté

Arrêté n° 1608-92 du 13 octobre 1992

relatif à la déclaration d'installation des stations terriennes de réception, à titre privé. des signaux de radiodiffusion par satellite.

L'essentiel

L'arrêté n° 1608-92 du 13 octobre 1992 relatif à la déclaration d'installation des stations terriennes de réception, à titre privé. des signaux de radiodiffusion par satellite est publié au Bulletin officiel n° 4175 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1992, page 494 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1608-92
Date de l'acte
13 octobre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4175 du 4 novembre 1992, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1608-9213 octobre 1992 : Date de l'acte ; 4 novembre 1992 : Publication, BO n° 4175 du 4 novembre 199213 octobre 19924 novembre 199213 octobre 1992 : Date de l'acte4 novembre 1992 : Publication, BO n° 4175 du 4 novembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4175 du 4 novembre 1992, page 60

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