Décret-loi n° 2-91-388 du 13 octobre 1992
instituant une taxe à l'installation des stations terriennes de réception, à titre privé, des signaux de radiodiffusion par satellite.
Arrêté
relatif à la déclaration d'installation des stations terriennes de réception, à titre privé. des signaux de radiodiffusion par satellite.
L'arrêté n° 1608-92 du 13 octobre 1992 relatif à la déclaration d'installation des stations terriennes de réception, à titre privé. des signaux de radiodiffusion par satellite est publié au Bulletin officiel n° 4175 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1992, page 494 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant une taxe à l'installation des stations terriennes de réception, à titre privé, des signaux de radiodiffusion par satellite.
modifiant et corapléiant l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications,
BO n° 4175 du 4 novembre 1992, édition française : 64 pages, 11 actes.
instituant une taxe à l'installation des stations terriennes de réception, à titre privé, des signaux de radiodiffusion par satellite.
habilitant le Premier ministre à charger les membres du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés.
modifiant et corapléiant l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications,
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1608-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.