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Décret

Décret n° 2-91-267 du 13 octobre 1992

modifiant et corapléiant l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications,

L'essentiel

Le décret n° 2-91-267 du 13 octobre 1992 modifiant et corapléiant l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications est publié au Bulletin officiel n° 4175 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1992, page 59 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-267
Date de l'acte
13 octobre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4175 du 4 novembre 1992, page 59 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4175 du 4 novembre 1992, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-91-26713 octobre 1992 : Date de l'acte ; 4 novembre 1992 : Publication, BO n° 4175 du 4 novembre 199213 octobre 19924 novembre 199213 octobre 1992 : Date de l'acte4 novembre 1992 : Publication, BO n° 4175 du 4 novembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4175 du 4 novembre 1992, page 59

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