Dahir n° 1-92-171 du 21 octobre 1992
habilitant le Premier ministre à charger les membres du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés.
Décret
modifiant et corapléiant l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications,
Le décret n° 2-91-267 du 13 octobre 1992 modifiant et corapléiant l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications est publié au Bulletin officiel n° 4175 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1992, page 59 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
habilitant le Premier ministre à charger les membres du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés.
portant délégation de pouvoir au secrétaire général du gouvernement.
BO n° 4175 du 4 novembre 1992, édition française : 64 pages, 11 actes.
habilitant le Premier ministre à charger les membres du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés.
portant délégation de pouvoir au secrétaire général du gouvernement.
relatif à la déclaration d'installation des stations terriennes de réception, à titre privé. des signaux de radiodiffusion par satellite.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-267. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.