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Décret

Décret n° 2-92-783 du 9 octobre 1992

portant délégation de pouvoir au secrétaire général du gouvernement.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-783 du 9 octobre 1992 portant délégation de pouvoir au secrétaire général du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 4175 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 1992, page 59 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-783
Date de l'acte
9 octobre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4175 du 4 novembre 1992, page 59 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4174 du 28 octobre 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-7839 octobre 1992 : Date de l'acte ; 4 novembre 1992 : Publication, BO n° 4175 du 4 novembre 19929 octobre 19924 novembre 19929 octobre 1992 : Date de l'acte4 novembre 1992 : Publication, BO n° 4175 du 4 novembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4175 du 4 novembre 1992, page 59

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