Arrêté n° 1650-17

sont révisés conformément aux taux figurant à l’annexe du présent arrêté conjoint.

Type

Arrêté

Numéro

1650-17

Traduction française

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2003-23 du 1er août 2023
  portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires de l’Union européenne, du…
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté conjoint n° 1650-17 du 28 juin 2017
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations du Polychlorure de Vinyle originaires de l’Union Européenne et du Mexique ;
• Arrêté conjoint n° 2079-22 du 26 juillet 2022
  portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du Polychlorure de vinyle originaires de l’Union Européenne, du…

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