Arrêté
Arrêté n° 1664-07 du 9 juillet 2007
fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
L'essentiel
L'arrêté n° 1664-07 du 9 juillet 2007 fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5866 du 19 août 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1664-07
- Date de l'acte
- 9 juillet 2007
- Première mention
- BO n° 5866 du 19 août 2010, page 12 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 1815-10 du 18 juin 2010
Preuve : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 12 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté de la ministre de la santé n° 1815-10 du 5 rejeb 1431 (18 juin 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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