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Arrêté

Arrêté n° 1664-07 du 9 juillet 2007

fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

L'essentiel

L'arrêté n° 1664-07 du 9 juillet 2007 fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5866 du 19 août 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1664-07
Date de l'acte
9 juillet 2007
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1664-079 juillet 2007 : Date de l'acte ; 18 juin 2010 : Modification : Arrêté n° 1815-10 du 18 juin 20102008200920109 juillet 200718 juin 20109 juillet 2007 : Date de l'acte18 juin 2010 : Modification : Arrêté n° 1815-10 du 18 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1815-10 du 18 juin 2010
    complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés…
    BO n° 5866 du 19 août 2010, page 12
    Preuve : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 12 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté de la ministre de la santé n° 1815-10 du 5 rejeb 1431 (18 juin 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1664-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.