BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5866

8 ramadan 1431 (19 août 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRER

TEXTES GENERAUX

Pages Code de commerce maritime.

Dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime...... 1580

Pêche maritime.

Dahir n° 1-10-122 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.. ..... 1580

Aires protégées.

Dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.... .... 1581

Site de la lagune de Marchica. - Aménagement

et mise en valeur.

Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica. ... .... 1587

Pages Liste des communes dépourvues de laboratoires

privés d'analyses de biologie médicale. Arrêté de la ministre de la santé n° 1815-10 du 5 rejeb 1431

(18 juin 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.... .... 1588

Etablissements de crédit.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1825-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques et du Service central des incidents de paiement sur chèque........ . . . . 1588

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques.......... .... 1590

Sommairen° 5866

Actes cités sur cette page