Arrêté
Arrêté n° 1826-10 du 21 juin 2010
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques.
L'essentiel
L'arrêté n° 1826-10 du 21 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1590 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1826-10
- Date de l'acte
- 21 juin 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5866 du 19 août 2010, page 1590 (page 14 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5866 du 19 août 2010, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 14
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