BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1826-10 du 21 juin 2010

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques.

L'essentiel

L'arrêté n° 1826-10 du 21 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1590 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1826-10
Date de l'acte
21 juin 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5866 du 19 août 2010, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1826-1021 juin 2010 : Date de l'acte ; 19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 201021 juin 201019 août 201021 juin 2010 : Date de l'acte19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 14

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BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.

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    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques et du Service central des inciden

    page 12

  • Arrêté n° 1815-10 du 18 juin 2010

    complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.

    page 12

Voir les 33 actes du BO n° 5866

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