Décret n° 2-92-833 du 12 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Arrêté
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques et du Service central des inciden
L'arrêté n° 1825-10 du 21 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1588 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des
BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1825-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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