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Arrêté

Arrêté n° 1825-10 du 21 juin 2010

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques et du Service central des inciden

L'essentiel

L'arrêté n° 1825-10 du 21 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1588 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1825-10
Date de l'acte
21 juin 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5866 du 19 août 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1825-1021 juin 2010 : Date de l'acte ; 19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 201021 juin 201019 août 201021 juin 2010 : Date de l'acte19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 12

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BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 1815-10 du 18 juin 2010

    complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.

    page 12

  • Arrêté n° 1826-10 du 21 juin 2010

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques.

    page 14

Voir les 33 actes du BO n° 5866

Mentions dans le Bulletin officiel

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