Dahir n° 1-10-121 du 16 juillet 2010
portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Le dahir n° 1-10-122 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1580 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.
portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-10-122. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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