Dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
formant règlement sur la pêche maritime
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
La loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5940 du 5 mai 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
formant règlement sur la pêche maritime
FORMANT règlement sur la pêche maritime
pris pour l'application de la loi 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/19-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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