BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-341 du 11 avril 2011

pris pour l'application de la loi 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-341 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-341
Date de l'acte
11 avril 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 5940 du 5 mai 2011, page 13 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5937 du 25 avril 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-34111 avril 2011 : Date de l'acte ; 5 mai 2011 : Publication, BO n° 5940 du 5 mai 201111 avril 20115 mai 201111 avril 2011 : Date de l'acte5 mai 2011 : Publication, BO n° 5940 du 5 mai 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5940 du 5 mai 2011, page 13

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Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 19-07

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.

  • Décret n° 2-10-342 du 11 avril 2011

    du 7 joumada | 1432 (Il avril 2011) approuvant le cahier des charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier.

    page 16

  • Décret n° 2-11-135 du 11 avril 2011

    approuvant l'accord n° 7989-MA relatif au deuxième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii 1 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et

    page 8

  • Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011

    fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces alieutiques nécessitant une réglementation spécifique n raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.

    page 8

Voir les 43 actes du BO n° 5940

Mentions dans le Bulletin officiel

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