Loi n° 19-07
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
Décret
pris pour l'application de la loi 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Le décret n° 2-10-341 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
FORMANT règlement sur la pêche maritime
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
formant règlement sur la pêche maritime
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
du 7 joumada | 1432 (Il avril 2011) approuvant le cahier des charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier.
approuvant l'accord n° 7989-MA relatif au deuxième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii 1 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et
fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces alieutiques nécessitant une réglementation spécifique n raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.
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