Loi n° 43-10
pour l'année budgétaire 2011
Décret
approuvant l'accord n° 7989-MA relatif au deuxième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii 1 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et
Le décret n° 2-11-135 du 11 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1570 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2011
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces alieutiques nécessitant une réglementation spécifique n raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces alieutiques nécessitant une réglementation spécifique n raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.
approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc, le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement, le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 200 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société Tanger Med 2 S.A, pour le financem
portant promulgation de la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-135. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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