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Décret

Décret n° 2-11-135 du 11 avril 2011

approuvant l'accord n° 7989-MA relatif au deuxième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii 1 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et

L'essentiel

Le décret n° 2-11-135 du 11 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1570 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-135
Date de l'acte
11 avril 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5938 du 28 avril 2011, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-13511 avril 2011 : Date de l'acte ; 5 mai 2011 : Publication, BO n° 5940 du 5 mai 201111 avril 20115 mai 201111 avril 2011 : Date de l'acte5 mai 2011 : Publication, BO n° 5940 du 5 mai 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5940 du 5 mai 2011, page 8

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BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.

  • Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011

    fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces alieutiques nécessitant une réglementation spécifique n raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.

    page 8

  • Décret n° 2-11-124 du 30 mars 2011

    approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc, le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement, le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 200 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société Tanger Med 2 S.A, pour le financem

    page 7

Voir les 43 actes du BO n° 5940

Mentions dans le Bulletin officiel

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