Dahir n° 1-10-21 du 18 avril 2011
portant promulgation de la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5940 - 1°r joumada II 1432 (5-5-2011)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-21 du 14 joumada 1 1432 (18 avril 2011) portant promulgation de la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées ».
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 01-09 portant institution de la «Fondation nationale des musées », telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Marrakech, le 14 joumada I 1432 (18 avril 2011). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
** Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »
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PREAMBULE
Le patrimoine culturel de notre pays se caractérise par sa grande richesse. Composé essentiellement d'objets d'art et de trouvailles archéologiques, ce patrimoine trace différentes périodes de l'histoire séculaire de notre pays ancestral et constitue, par là même, une sorte de documentation archéologique témoin de la richesse historique de notre pays ainsi que de notre attachement à notre profonde civilisation. de Toujours est-il que ce volet important du patrimoine est préservé dans des sites archéologiques exploités comme des musées, sans pour autant répondre aux critères de ces établissements culturels. Aussi ces sites ne permettent-ils pas d'exposer tous les éléments de ce patrimoine, étant donné qu'ils sont dépourvus de l'attractivité et de toutes les autres fonctions propres aux musées.
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Le renforcement de la richesse et de l'héritage culturel national et l'enjeu crucial de sa préservation, sa valorisation et sa transmission aux générations futures, nécessite la mise en œuvre d'une politique de gestion moderne et intégrée qui fait des musées des espaces publics accueillants et attractifs qui contribuent à la connaissance et la compréhension des divers aspects de la culture nationale et internationale (Art, archéologie, histoire, savoir faire, architecture...).
Pour ce faire, l'encadrement de l'institution muséale marocaine doit s'inscrire dans une nouvelle approche de management culturel pour une efficiente et bonne gestion des potentialités existantes et l'optimisation des ressources humaines et financières et ce en parfaite cohérence avec le code de de déontologie des musées.
A cet effet, la création d'une Fondation nationale des musées est à même de renforcer la gouvernance muséale visant à atteindre cet objectif et à valoriser le patrimoine muséographique national en harmonie avec les dispositions de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
TITRE PREMIER DENOMINATION ET OBJET Article premier
Il est créé, en vertu de la présente loi, une institution à but non lucratif, investie de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Fondation nationale des musées », désignée ci-après par « Fondation ».
Le siège de la Fondation est établi à Rabat. Elle peut en cas de besoin se doter de représentations dans les différentes régions du Royaume.
Article 2
La Fondation a pour missions d'assurer, pour le compte de l'Etat, l'administration, la gestion et la préservation des musées dont la liste est établie par décret pris sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de la culture. Ladite liste doit être mise à jour, en tant que de besoin, selon les mêmes modalités.
Demeure en dehors du champ d'application de la présente loi, le patrimoine archéologique militaire régi par le dahir n° 1-99-266 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant création de la commission marocaine d'histoire militaire.
modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments et des sites
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant création de la commission marocaine d'histoire militaire