BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5940 — 1er joumada II 1432 (5-5-2011)

Article 3

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties par l'article 2 ci-dessus, la Fondation est chargée :

- de dresser l'inventaire, de dénombrer et d'archiver le patrimoine muséographique, meuble et immeuble qui relève de sa compétence, selon les préfectures et les provinces, de procéder à son étude scientifique, de le conserver et d'en assurer l'entretien et la protection conformément aux normes reconnues et aux lois réglementant le domaine du patrimoine ;

- de contribuer à l'enrichissement des collections muséographiques qui en relèvent, en acquérant ou facilitant, notamment par des campagnes de collectes, l'acquisition ou l'achat, à titre onéreux ou gratuit, d'œuvres et d'objets d'art ayant une valeur historique, scientifique, religieuse, artistique, littéraire ou ethnologique et destinés à faire partie des collections de ces musées ;

- de procéder au transfert immédiat aux musées relevant de sa compétence, des collections de trouvailles exhumées des fouilles archéologiques réalisées par l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine ou par tout autre organisme ou institution autorisés à cet effet, et ce selon des règles administratives et scientifiques réglementant le transfert desdits objets d'art ;

- de favoriser la connaissance des missions et du rôle des musées dans le développement de la société d'encourager la création et le professionnalisme au sein des musées de toutes catégories en éditant et diffusant des produits dérivés des œuvres qui y sont conservés et des ouvrages qui leur sont consacrés, en réalisant la couverture photographique desdites collections, en organisant des expositions et en créant des installations susceptibles de favoriser le patrimoine et sa gestion ; - de développer, d'encourager la visite des musées,

d'assurer l'accueil du public dans leurs espaces et d'en faciliter l'accès aux différentes catégories de la société, notamment les enfants et les personnes aux besoins spécifiques ;

- de contribuer à la formation et à la formation continue des employés dans le domaine de la gestion des musées ; - d'assurer l'étude scientifique des collections ;

- de développer et de favoriser la connaissance dans les domaines des sciences muséologiques ;

- de contribuer à la diffusion de la culture muséologique par tous moyens et formes possibles ;

- de contribuer à la diffusion des recherches scientifiques sur les musées ;

- d'établir des relations de partenariat avec les personnes physiques ou les personnes morales de droit public ou privé propriétaires de collections ou d'objets précieux ; - d'organiser la collaboration, sur le plan national ou international, entre les musées et les spécialistes de la gestion et de la direction des musées ;

- de récupérer les objets d'art illicitement exportés, volés, empruntés ou vendus soit à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

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Article 4

La Fondation possède seule le droit de reproduction el d'enregistrement, sur tout support, à des fins commerciales, des - collections muséographiques et de tout produit dérivé présents dans les musées et peut concéder ce droit contre rémunération conformément aux règles législatives et réglementaires en vigueur.

TITRE II ADMINISTRATION Article 5

La Fondation est administrée par un comité directeur et se compose, outre son président, de six membres.

Le président est nommé par dahir.

Les membres du comité directeur sont désignés par l'administration parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de compétence de la Fondation.

Le président est assisté d'un président délégué, d'un secrétaire général et d'un trésorier et son délégué. Ceux-ci sont

oisis parmi les membres du comité. Le Conseil d'orientation et de suivi approuve la détermination des missions des deux autres membres.

Le comité peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 6

Le comité directeur décide de toutes les questions Le comité directeur décide de toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Fondation et notamment établit le projet du programme d'action, arrête le projet du budget et tient les comptes de la Fondation.

Il présente un rapport annuel du bilan de l'exécution de son programme qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'orientation et de suivi institué par l'article 9 ci-dessous.

Il établit le projet du statut du corps du personnel de la Fondation et le projet de son règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'orientation et de suivi.

Article 7

Le comité directeur exerce ses activités de manière ordinaire et tient ses réunions de coordination, d'évaluation et de décision sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exigent et, au moins, une fois par trimestre.

Il ne peut se réunir valablement que lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Ses délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général.

Le règlement intérieur fixe avec précision les dispositions relatives aux fonctions des membres du comité directeur, à la gestion des affaires de la Fondation et à la garantie de son fonctionnement en toute intégrité et efficacité.