Loi n° 15-97
formant code de recouvrement des créances publiques
Décret
approuvant le contrat de cautionnement signé par le Royaume du Maroc, le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement, le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 200 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société Tanger Med 2 S.A, pour le financem
Le décret n° 2-11-124 du 30 mars 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1569 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
approuvant l'accord n° 7989-MA relatif au deuxième prêt de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii 1 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et
fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces alieutiques nécessitant une réglementation spécifique n raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.
portant promulgation de la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées ».
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