BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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Centième année - N° 5940

1er joumada I1 1432 (5 mai 2011)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Fondation nationale des musées. - Institution.

Dahir n° 1-10-21 du 14 joumada | 1432 (18 avril 2011) portant promulgation de la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »…. 1566

Contrat de cautionnement pour la garantie d'un

prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-11-124 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) • approuvant le contrat de cautionnement signé par le

Royaume du Maroc, le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement, le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 200 millions • d'euros consenti par ladite banque à la Société

Tanger Med 2 S.A, pour le financement du projet « Tanger Med II » …....... . . . . .... 1569

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-11-135 du 7 joumada | 1432 (11 avril 2011)

approuvant l'accord n° 7989-MA relatif • au deuxième prêt de polique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii | 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement..… .... 1570*

Pêche maritime.

Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières..... ..... 1570

Décret n° 2-10-341 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) ' pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du : 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.... ..... 1575

Sommairen° 5940

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