Centième année - N° 5940
1er joumada I1 1432 (5 mai 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller.….... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle...... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Fondation nationale des musées. - Institution.
Dahir n° 1-10-21 du 14 joumada | 1432 (18 avril 2011) portant promulgation de la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »…. 1566
Contrat de cautionnement pour la garantie d'un
prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-11-124 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) • approuvant le contrat de cautionnement signé par le
Royaume du Maroc, le 22 décembre 2010 et par la Banque européenne d'investissement, le 13 janvier 2011, pour la garantie du prêt de 200 millions • d'euros consenti par ladite banque à la Société
Tanger Med 2 S.A, pour le financement du projet « Tanger Med II » …....... . . . . .... 1569
Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-11-135 du 7 joumada | 1432 (11 avril 2011)
approuvant l'accord n° 7989-MA relatif • au deuxième prêt de polique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclu le 24 rabii | 1432 (28 février 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement..… .... 1570*
Pêche maritime.
Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières..... ..... 1570
Décret n° 2-10-341 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) ' pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du : 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.... ..... 1575