BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Vente des Vente des coupes de produits forestiers. -

Approbation du cahier des charges. Décret n° 2-10-342 du 7 joumada | 1432 (11 avril 2011)

approuvant le cahier des charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier... 1578

Division administrative du Royaume.

Décret n° 2-10-574 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune... ... 1591

Agence nationale pour le développement de

l'aquaculture.

Décret n° 2-10-598 du 7 joumada | 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.. .... 1594

Normalisation, certification et accréditation. Décret n° 2-10-252 du 16 joumada | 1432 (20 avril 2011)

pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.. 1594

Chambres d'agriculture.

Décret n° 2-10-348 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de l'article 6l de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture... 1596

Profession d'avocat.

Décret n° 2-10-587 du 16 joumada | 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 28-08 portant réforme de la loi relative à l'organisation de l'exercice de la profession d'avocat.. . . . 1596

Plants de pomme de terre. - Homologation

du règlement technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du réglement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre.. .... 1597

Code de la route. - Modèle du procès-verbal

d'infraction.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'équipement et des transports n° 707-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la 1591 1597

Tabacs manufacturés. - Contrôle des obligations

des fabricants.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 870-11 du 26 rabii II 1432 (31 mars 2011) relatif au contrôle des obligations des fabricants de tabacs manufacturés.............. 1599

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N° 5940 - 1ª joumada Il 1432 (5-5-2011)

Pages Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1ºr avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines. 1601

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines. .... ..... 1603

Gestion des déchets ménagers et assimilés. -

Critères d'élaboration du plan directeur. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire

d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2817-10 du 15 joumada | 1432 (19 avril 2011) relatif aux critères d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés... 1603

TEXTES PARTICULIERS

Société « MEDZ ». - Autorisation de création

d'une filiale dénommée « Midparc Investment ».

Décret n° 2-11-159 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une filiale dénommée « Midparc Investment ». ..... 1605

Désignation d'un ordonnateur.

Décret n° 2-11-205 du 14 joumada | 1432 (18 avril 2011) instituant un ordonnateur. .... .... 1605

Société « Orbcomm Maghreb ». - Renouvellement

de la licence.

Décret n° 2-10-564 du 16 joumada 1 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».......………………............ .... 1606

Société « Globalstar North Africa ». ». -

Renouvellement de la licence et modification du cahier des charges.

Décret n° 2-10-637 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. ».. . . . . 1606

Revue « Hiraa ». - Autorisation d'édition au

Maroc.

Décret n° 2-11-180 du 16 joumada | 1432 (20 avril 2011) portant autorisation de l'édition de la revue « Hiraa » au Maroc.. .... 1607

Actes cités sur cette page