Loi n° 46-02
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Arrêté
relatif au contrôle des obligations des fabricants de tabacs manufacturés
L'arrêté n° 870-11 du 31 mars 2011 relatif au contrôle des obligations des fabricants de tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1599 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02
pris pour l'application de la loi n° 46-02, relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre.
fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route.
du 27 rabii II 1432 (1°" avril 2011) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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