Loi n° 24-96
relative à la Poste et aux Télécommunications
Décret
portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».
Le décret n° 2-10-564 du 20 avril 2011 portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb » est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1606 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la Poste et aux Télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation
relatif aux attributions
portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. ».
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. ».
instituant un ordonnateur
autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une filiale dénommée « Midparc Investment ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-564. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.