Décret n° 2-11-159 du 11 avril 2011
autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une filiale dénommée « Midparc Investment ».
Décret
instituant un ordonnateur
Le décret n° 2-11-205 du 18 avril 2011 instituant un ordonnateur est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1605 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une filiale dénommée « Midparc Investment ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant règlement général de comptabilité publique
portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation.
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une filiale dénommée « Midparc Investment ».
portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».
portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-205. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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