Décret n° 2-08-520 du 28 octobre 2008
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Le décret n° 2-10-574 du 11 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1591 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.
pris pour l'application de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Décret n° 2-10-348 du 16 joumada | 1432 (20 avril 2011) pris
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-574. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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