BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-574 du 11 avril 2011

modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-574 du 11 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1591 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-574
Date de l'acte
11 avril 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5937 du 25 avril 2011, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-57411 avril 2011 : Date de l'acte ; 5 mai 2011 : Publication, BO n° 5940 du 5 mai 201111 avril 20115 mai 201111 avril 2011 : Date de l'acte5 mai 2011 : Publication, BO n° 5940 du 5 mai 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5940 du 5 mai 2011, page 29

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5940

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-574. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.