Loi n° 24-96
relative à la Poste et aux Télécommunications
Décret
portant autorisation de l'édition de la revue « Hiraa » au Maroc.
Le décret n° 2-11-180 du 20 avril 2011 portant autorisation de l'édition de la revue « Hiraa » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1607 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la Poste et aux Télécommunications
formant code de la presse et de l'édition
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
portant renouvellement de la licence de la société « Orbcomm Maghreb ».
portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société « Globalstar North Africa S.A. ».
portant agrément de la société « Pet Land » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-180. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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