BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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N° 5940 - 1er joumada II 1432 (5-5-2011) BULLETIN OFFICIEL 1577

Annexe jalo 1 décret n° 2-10-341 du 7 joumada | 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

bell enve zı 1907 es eitall jubir (2011 axi 11 1432 lill sulaa d lesl1 2-10-341 pas peall

Modèle de déclaration

Identité du déclarant détenant les filets maillant dérivants : : @9,ciall *personne(s) physique(s).

*personne morale

Caractéristiques des filets objet de la déclaration :

Mentions d'identification du ou des navires à bord duquel (desquels) est (son utilisé(s)

les filets maillant dérivants déclarés :

Port(s) où opère (nt) ce ou ces navire(s)

Date d'acquisition des filets maillants dérivants objet de la déclaration :

Date et lieu de dépôt de la déclaration

Identité de la personne physique déposant la déclaration : auraill

...... .•• ..... . .. . .. .

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5937 du 21 joumada | 1432 (25 avril 2011).

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