BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5940 du 5 mai 2011

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1576 BULLETIN OFFICIEL N° 5940 - Jer joumada Il 1432 (5-5-2011)

Annexe jalo au décret n° 2-10-341 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

MODÈLE DE REGISTRE DE SUIVI DES FILETS MAILLANTS DERIVANTS

Identité de l'armateur-utilisateur

Navire (s) (nom - n° matricule)

Références du récépissé de déclaration

Nombre et longueur des filets

Date de perte, destruction ou de cession des filets Perte Destruction Cession

Elis "удёї

Identité de l'acquéreur en cas de cession

3319953995939999559999999995999959999999995999959

Côté et paraphé par le Délégué des pêches maritimes de '39

Date.............

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